Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale <BR>

J.O. 38 du 14 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

NOR : SANH0720593A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 février 2007, l'arrêté du 15 janvier 2007 portant autorisation d'exercer la chirurgie dentaire en France, en application de l'article 69-1, onzième alinéa, de la loi no 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. Jean Silhali », lire : « M. Jean Silahli ».